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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2011716_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.D'une part, par un contrat de partenariat approuvé par décret du 1er août 2011, l'établissement public industriel et commercial Réseau ferré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206339_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Péan, conseillère, Mme Préaud, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502107_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301500_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Délibéré après l'audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M. Garrido, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203943_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Péan, conseillère, Mme Préaud, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012812_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La SCI Refianse est propriétaire d'un corps de ferme rénové où réside M. A, de dépendances agricoles et de prés au lieudit " Le Refay " à Neuville-sur-Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405092_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407663_20250225
25 février 2025
25 février 2025
capacités de la part de l'autorité préfectorale dans le délai de six mois qui lui était imparti ; - il vit dans des appartements loués au jour le jour ou dans sa voiture, avec ses deux enfants et sa femme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - la saisine du juge des référés étant la seule voie de droit, la mesure présente le caractère d'utilité exigé ; - la mesure ne fera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009954_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A est propriétaire d'une ferme depuis 1986, située au lieudit " L'Antonnière " à Degré.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400323_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'expulsion des occupants dès lors que cette occupation fait obstacle au bon déroulement de travaux stratégiques qui viennent d'être lancés, que le terrain est situé en bordure immédiate des voies ferrées
Source officielle6ème chambre
DTA_2302975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
candidature a été enregistrée trois jours après la clôture des candidatures si bien qu’elle n’a pas pu être examinée ; - l’administration a créé une rupture d’égalité en décidant unilatéralement de fermer
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401032_20250827
27 août 2025
27 août 2025
; - c'est à tort qu'en prenant en compte le montant du rappel de pension d'invalidité, pour le calcul de la base de ses ressources sur la période de référence, la caisse d'allocations familiales a fermé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405599_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B... a été incarcérée le 24 janvier 2024 au sein du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303698_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
l'Etat par le biais de mesures permettant temporairement l'hébergement d'urgence des femmes enceintes demandeuses d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
et ses enfants ont aussi un passeport russe, sa femme s'est rendue à plusieurs reprises dans ce pays et lui-même a été contrôlé en juillet 2017 sur la frontière entre la Lettonie et la fédération de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'un barbecue aménagé directement sur le sol, dans une zone boisée, de sorte que leur installation présente un risque d'incendie élevé, alors que la présence de glissières en béton armé, destinées à fermer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400252_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
avril 2017 et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 13 mai 2025, a formulé, par une demande enregistrée le 18 mars 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de sa femme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il a été interpellé par les gendarmes, le 20 mai 2024 à 2h00, dans la zone de Fret de Calais Frethun, alors qu'il marchait le long de la voie ferrée, interdite à la circulation du public, et a été remis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un marché public signé le 4 octobre 2019, la société SNCF Réseau a confié au groupement d'entreprises ETF (mandataire) et UNIFER la réalisation des travaux de voie ferrée sur le site de Blottereau,
Source officiellePage 6 sur 1410
FERESTER, Gloria, Margot, Michaela
28/07/2026
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ADIBZADEH, Fereshteh
21/06/2026
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GRANDCOLAS, Férès, GRANDCOLAS
21/04/2026
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ZOUANI, Feres
17/04/2026
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SATTARZADEH, Fereshteh, OSMANI
17/04/2026
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