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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305322_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis a refusé de lui communiquer la
Source officielle7éme chambre
DTA_2102014_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une décision du 18 février 2021, le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé sa demande. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201734_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 8 décembre 2022 et le 19 juillet 2023, la commune de Fleury-sur-Orne, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307783_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage anti-sel sur la commune de Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502133_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre le refus que lui a opposé le maire de Fleury d'Aude le 10 février 2025 de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502287_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de Fleury-les-Aubrais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106352_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté le recours hiérarchique contre la décision de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La requête a été communiquée à la maison d'arrêt de Fleury Merogis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306299_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pénitentiaires de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la sanction qui lui a été infligée le 13 juin 2023 par la commission de discipline de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle8ème chambre
DTA_2204655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il soutient que : - le motif tiré des nécessités de service n'est pas fondé, dès lors qu'il n'exerce plus ses fonctions dans la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 20 septembre 2021 ; - le motif
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 7 juillet 2020, régulièrement publié au registre des arrêtés de la commune de Fleury-les-Aubrais et transmis à la préfète du Loiret le 10 juillet 2020, la maire de Fleury-les-Aubrais a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209612_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sa requête, transmise au tribunal par le point d'accès au droit de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif que le 5 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309221_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de suspendre l'exécution de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé sa mesure d'isolement pour une durée de trois mois à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200779_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 3 février 2022, le maire de Fleury-sur-Orne a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505758_20250524
24 mai 2025
24 mai 2025
A B, détenu au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis expose au tribunal qu'il porte plainte contre l'administration pénitentiaire pour des violences physiques qu'il estime avoir subi lors de sa
Source officielle7éme chambre
DTA_2208012_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a été transféré deux jours après son écrou initial à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603737_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ecroué depuis le 30 mars 2025 au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne), il a fait l’objet, le 8 décembre 2025, d’une mesure de libération sous contrainte avec une expulsion vers la Roumanie
Source officielle5ème chambre
DTA_2300903_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non formalisée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fleury Mérogis a ordonné une rotation de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300904_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de justice administrative: 1°) de lui attribuer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury
Source officiellePage 6 sur 113