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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201162_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 14 décembre 2023, le lycée Viollet-le-Duc de Villiers-Saint-Frédéric, établissement support du GRETA des Yvelines, représenté par Me de Bailliencourt
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502118_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500754_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2025 et le 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Frederic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402826_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
requête, enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Venelles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de clôture de la propriété sise 5 rue Frédéric
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, la SASU (ANO)Frédéric Barbeau(ANO), représentée par la société L2M Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B, la société Architectures D B, la société Frederic Druot Architecture, la société Setec, la société Cabinet Philippe Votruba et la société Oteis France à lui verser la somme de 2 790 101,18 euros,
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2203267_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Ploneour-Lanvern (29) à raison de la propriété d'un immeuble situé 6 b rue Frédéric
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401191_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La SCI Avim demande le plafonnement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement sis 38, avenue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403467_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistré le 10 avril 2024, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 19 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508393_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202709_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502107_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303791_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 du préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Villeneuve-les-Béziers a délivré à M. et Mme E un permis de construire pour le changement de destination d'une remise agricole avec création d'un logement sur deux niveaux sur un terrain situé 21 boulevard Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502342_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Frédéric Foucaud, secrétaire du syndicat force ouvrière santé du centre hospitalier de Rochefort, intervenant au nom de M. B...
Source officielleChambre 2
DTA_2202436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - la distance entre le collège Alfred Mézières d'où vient son fils et le lycée Frédéric Chopin dans lequel il est affecté est de 2,8 kilomètres tandis que celle entre le collège Alfred
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404945_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Frédéric Dorlencourt en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500041_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600910_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., demandent au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 11 mars 2026 par laquelle le proviseur adjoint du lycée Frédéric Chopin de Nancy a prononcé une sanction d’exclusion temporaire
Source officiellePage 6 sur 217
DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle
12/03/2026
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LA KAZ FREDINE SERVICES CONCIERGERIE PRIVEE, DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle
08/09/2022
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Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, Huissiers de Justice Associé
19/08/2016
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
15/03/2012
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
05/07/2011
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