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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2316067_20241125
25 novembre 2024
épouse B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
3ème Chambre
DTA_2414106_20250306
6 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaires d'un certificat de
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302267_20230914
14 septembre 2023
B D, représenté par Me Cornelie Durrleman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
DTA_2318260_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ntsama demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'ambassade de France au Cameroun du
URGENCE- Etrangers
DTA_2302250_20230830
30 août 2023
sur le territoire français pour une durée de trois ans.
3ème chambre
DTA_2405030_20250702
2 juillet 2025
Des observations ont été produites, le 22 mai 2025, par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
DTA_2315740_20241125
au Cameroun refusant de lui délivrer un visa de court séjour en France a, à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui faire délivrer un visa
Juge Unique 2
DTA_2301402_20230519
19 mai 2023
C est entré irrégulièrement en France. Il fait également état de sa situation personnelle et familiale, à la fois sur le territoire français et dans son pays d'origine.
DTA_2315827_20241125
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2316306_20241125
Mme A, ressortissante nigériane, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 14 novembre 2018.
DTA_2318781_20250203
Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) le 8 février 2023.
DTA_2318255_20250203
, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions consulaires de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie, refusant de délivrer à Mme E, à Mahido D A et à Mahmad
DTA_2318774_20250203
D, ressortissant bangladais, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 6 juin 2019.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2210271_20220706
6 juillet 2022
Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 2 mai 1973, déclare être entrée en France le 12 février 2015.
DTA_2315839_20241125
Ainsi, dans le cas où un visa d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 25 avril et le 22 mai 2025, la société AM Ingénierie, représentée par Me Cochet, demande au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516082_20251003
3 octobre 2025
mais simplement à une résidence stable et régulière sur le territoire français ; en dehors de l’attestation d’inscription à France Travail datée du 7 avril 2025 postérieure à la décision contestée, il
DTA_2318259_20250203
née le 9 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française
1ère chambre
DTA_2202176_20230203
3 février 2023
A, qui a exécuté cette mesure d'éloignement, a déclaré être revenu en France en 2018. Il a épousé une autre ressortissante française, avec qui il a eu un enfant en 2019.
6ème Chambre
DTA_2405206_20251022
22 octobre 2025
Par ailleurs, il n’est pas contesté qu’avant son arrivée en France, l’enfant a été traité par « Phénibut », alors même que ce médicament est désormais inscrit, en France, sur la liste des psychotropes
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