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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B a formé un recours gracieux contre cette décision le 9 août 2022, soit dans le délai franc de deux mois suivant sa notification.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402107_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C et Mme D E, son oncle et sa tante, résidant sur le territoire français, en qualité de tuteurs. Elle a donc rejoint ses tuteurs légaux en France en 2019, et y a été scolarisée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2512728_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
adresses différentes, alors de surcroît qu’il est indiqué sur son récépissé de demande de carte de séjour du 30 juin 2022 la mention « Entrée en France : 00/00/2021 ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201781_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ces ressortissants est régie de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle5e chambre
DTA_2507225_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par ailleurs, si la requérante se prévaut de la présence de sa mère en France, titulaire d’une carte de séjour italienne, ainsi que de sa sœur, en situation régulière, il n’est pas établi, ni même allégué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500155_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Aveyron de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié »
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311639_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... était titulaire d’une carte pluriannuelle délivrée par les autorités italiennes valable du 25 juillet 2022 au 31 août 2024. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311355_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501621_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., ressortissant congolais né le 5 août 1984, est entré irrégulièrement en France le 5 août 2016. Il a obtenu, le 30 novembre 2020, un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500828_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français le 24 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400057_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français le 24 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300062_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, de nationalité algérienne, né le 25 janvier 1996, est entré en France le 19 septembre 1996 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme C A, de nationalité ivoirienne, est entrée en France le 10 avril 2019 munie d'un visa de court séjour, valable jusqu'au 22 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300902_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ou pendant son séjour à l'étranger. / En outre, est périmée la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Son séjour en France se déroulait dans le cadre du suivi d'études de telle sorte qu'aux termes de celles-ci, la requérante n'avait pas vocation à s'installer en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407974_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B se prévaut d'une présence continue en France de deux ans après son entrée régulière sur le territoire français le 29 décembre 2022 muni d'un visa Schengen.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102171_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'identité et un passeport français à l'enfant Owen C G D ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, à titre principal, de délivrer à l'enfant Owen une carte d'identité et un passeport français, et,
Source officielle5ème chambre
DTA_2202889_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'accord franco-algérien, qui régit entièrement les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ne prévoit pas, pour sa part, de modalités d'admission
Source officielle1ère chambre
DTA_2300088_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, ressortissant irakien, est entré irrégulièrement en France le 11 septembre 2015.
Source officiellePage 6 sur 5569
CARTIER, Franck, Paul, Jacques
10/02/2026
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FRANCK CARTIER FROMAGER AFFINEUR
07/11/2025
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la fromagerie d'Anaïs, FRANCK CARTIER FROMAGER AFFINEUR
Acte en date du 03/10/2024 enregistré au SDE BORDEAUX le 03/10/2024 sous le numéro dossier 202400042462 ref 3304P612024A07912 Adresse de l'ancien propriétaire: 91 bis Cours de Verdun 33470 Gujan-Mestras
16/01/2025
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FRANCK CARTIER FROMAGER AFFINEUR
03/07/2024
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PARCO'LIB, BEAUQUESNE, CARTIER, Franck, Michel
03/09/2008
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