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2 016 résultats pour « Franck NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une décision du 15 juillet 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a refusé de délivrer cette autorisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402953_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des pharmaciens du Calvados, aux directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie et à la Société du Coq.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400631_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

février 2021 qui a été modifié par l’arrêté du 27 juin 2023, ne prévoit plus de respect des mesures techniques visées par les délibérations adoptées par le Comité régional des pêches maritimes de Normandie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201435_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102731_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 3 mars 2023, les deux associations Les Amis de la Terre France et France Nature Environnement Normandie, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225485_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la société ViaFrance Normandie, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la SNCF Réseau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300381_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

S'il fait valoir qu'il réside en France depuis trois ans, M. A n'établit pas entretenir des liens personnels et familiaux d'une particulière intensité sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402567_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, France travail Normandie conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503319_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

application de l'article R. 141-24 du code du sport, et l'informe de l'opposition de la Ligue de Football de Normandie à cette proposition.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201319_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la région Normandie : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301233_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 mars 2023 par laquelle l'Etablissement public foncier de Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412535_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par l’ARS de Normandie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402856_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A demande au tribunal d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de rectifier l'attestation destinée à France Travail établie le 13 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2304224_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par France Travail Normandie au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100602_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un jugement n° 1002219 du 18 juillet 2017, le tribunal a condamné in solidum les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP ainsi que les sociétés Via France Normandie, Eiffage, venues aux droits de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100137_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

et Normandie, notamment les sanctions administratives en matière de pêche maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502757_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025 dans chacune des trois requêtes, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet des trois requêtes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001678_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

de leur domicile ; - la présence en France de leur petit-fils ne pouvait pas faire obstacle à leur droit au regroupement familial consacré par l'article 4 de l'accord franco-algérien ; - le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301736_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000407_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En deuxième lieu, l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 stipule que : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de

Source officielle

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