La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. M.

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

Mme B épouse C, ressortissante sénégalaise se maintenant en France sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " conjoint de français ", a sollicité le renouvellement de son titre

Eu égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas produit de mémoire en défense. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2021.

B C, de nationalité algérienne né le 1er juillet 1977, est entré en France le 16 octobre 2018 muni d'un visa Schengen valable jusqu'au 30 novembre 2018.

B..., représenté par Me Gouy-Paillier demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Montromant à lui verser la somme de 11 829,68 euros en réparation des

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me De Sa-Pallix, avocat de M.

Sitbon, premier conseiller ; - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme C... née B....

dans le but de leur rendre visite en France.

C E, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination

2025 par lesquelles France Travail lui a refusé le bénéfice, respectivement, de l’aide individuelle à la formation, de la rémunération de formation France Travail et de l’aide à la mobilité ; 2°) d

en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France

de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 2 ans ;

français pour une durée de trois ans, sont annulées.

B C, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire. M.

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

précédente ; - le refus de lui communiquer ce document ne repose sur aucun texte ; ce document est utile en vue de la saisine du juge aux affaires familiales ; - l'inscription à l'école Amboise Palix

, de la présence de toute sa famille sur le territoire français, de la fixation du centre de ses intérêts privés et familiaux en France, de l’absence de menace pour l’ordre public que représente sa présence