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B..., représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512044_20250706

Administratif

6 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil (ASPA) , représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°)

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2429435_20260205

Administratif

5 février 2026

Par des mémoires, enregistrés le 13 février 2025 et le 26 mai 2025, la fondation de Rothschild, représentée par la SCP Fromont-Briens, agissant par Me Genty, conclut au rejet de la requête et à la mise

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2ème chambre

DTA_2400322_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté en dernier lieu par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la région Réunion a retiré

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514636_20250812

Administratif

12 août 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325633_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de compléter la composition

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8ème chambre

DTA_2102238_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503009_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par courrier du 5 février 2025, la société MBM Finition a été informée du rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 14 " peinture " et de ce que celui-ci avait été attribué à la société Frémondière

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1ère Chambre

DTA_2202993_20240621

Administratif

21 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la société Paredes, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme

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3ème Chambre

DTA_2107628_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2022, la commune de Férin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des époux D la somme

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3ème chambre

DTA_2110730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Le fils de Mme B est scolarisé en classe de petite section à l'école maternelle Francine Fromont, à Guyancourt.

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2ème chambre

DTA_2100126_20230216

Administratif

16 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars et 22 octobre 2021, la société Owens Cornig Fiberglas France, représentée par Me Perilli pour la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300126_20230830

Administratif

30 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Montreuil-aux-Lions, représentée par Me Fromont, demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise dès lors qu'elle ne présente, en l'état

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2ème chambre JU

DTA_2300582_20240215

Administratif

15 février 2024

Manche Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour ses biens situés à Saint-Fromond

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400314_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, l'association société de Tir de la mine, représentée par Me Froment, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504968_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représenté par Me de Froment demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision en date du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309803_20230504

Administratif

4 mai 2023

B A et l'association " Experts-comptables et commissaires aux comptes de France ", représentés par Me de Froment, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309804_20250602

Administratif

2 juin 2025

B A et le syndicat ECF, représentés par Me de Froment, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables a

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2ème Chambre

DTA_2200588_20250319

Administratif

19 mars 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Reboul, représentant la requérante, et celles de Me Fremont, représentant la commune de Peypin. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500971_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Fremon et Me Gasmi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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