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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218104_20221206
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Frydryszak, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503054_20250407
7 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 26 mars 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Kornman, représentant M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2301061_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Frydryszak, représentant Mme B.
11ème Chambre
DTA_2304740_20231207
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
1ère chambre
DTA_2211299_20230706
6 juillet 2023
- Et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325924_20231201
1 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 29 novembre 2023, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Frydryszak, représentant
DTA_2326256_20231127
27 novembre 2023
Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Frydryszak pour Mme B ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2326475_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant le requérant.
Reconduites à la frontière
DTA_2400124_20240314
14 mars 2024
Ont été entendu en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Mme A, représentant les intérêts de M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319220_20231005
5 octobre 2023
Coz, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A, qui confirme notamment demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223478_20230104
4 janvier 2023
C, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
9ème chambre
DTA_2511478_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
4ème chambre - 4/11
DTA_2301383_20230324
24 mars 2023
B, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins D les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2326265_20231127
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Frydryszak pour M. D ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police.
8e Section - MESD
DTA_2426498_20241108
8 novembre 2024
E, - les observations de Me Frydryszak, représentant M. B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513520_20250811
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Frydryszak
3ème Chambre (J.U)
DTA_2309234_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Frydryszak, pour M.
DTA_2521408_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2305828_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 août 2023 : - le rapport de Mme Geismar ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Mesurolle, représentant M.
DTA_2208884_20240422
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot et représentant M. A, présent.
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