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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400204_20250923
23 septembre 2025
Copie en sera transmise pour information à Me Enard-Bazire. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2400254_20250708
8 juillet 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dias, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Maumont. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
8ème chambre
DTA_2201228_20231013
13 octobre 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.
2ème chambre
DTA_2202767_20241121
21 novembre 2024
S'agissant de la SCACHAP, deux tentatives ont échoué avant que le mouvement des gilets jaunes n'arrive à bloquer les entrées du site.
4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
A... a été blessé lors d’une manifestation organisée à Toulouse à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes ».
3e Section - 3e Chambre
DTA_2309362_20250408
8 avril 2025
23 novembre 2023, la société Euro-Information - Européenne de Traitement de l'Information, la société Chubb European Group SE et la société MMA IARD, représentées par Me Lopin du cabinet Clyde et Co
1ère Chambre
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
Ces jugements du 4 juillet 2024 ont été notifiés le jour même et la société Gilles Trignat Résidences en a accusé réception le 5 juillet suivant.
DTA_2200485_20250619
C A et Mme E et, de Me Roussel, représentant la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2201490_20250424
24 avril 2025
A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même l'employé municipal ayant déposé plainte a affirmé que " c'est
DTA_2201493_20250424
l'ordre, confirmé en cela par l'article de presse produit par la requérante, ces seules pièces ne permettent pas de rattacher l'incendie dont a été victime la SNT à une manifestation spécifique de " Gilets
4ème chambre
DTA_2205621_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité de l’Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement dit des « gilets jaunes »
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500625_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, l’association pour la sauvegarde du patrimoine veulais, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler
DTA_2301055_20241112
12 novembre 2024
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201394_20241112
2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
verser la somme de 547 477 euros en réparation du préjudice causé par son refus d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice et du fait des attroupements des " gilets
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
Le cortège de la " marche pour le climat ", au sein duquel de nombreux " gilets jaunes " étaient présents, a quant à lui quitté le Vieux-Port vers 14h30 pour rejoindre la Place Castellane.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux seuls docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong et E I.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2516875_20251024
24 octobre 2025
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Nematollahi-Gillet, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2500548_20250610
10 juin 2025
Gillet, - et les observations de Me Galbrun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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