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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200821_20231130
30 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1912163_20220921
21 septembre 2022
Il ressort des termes de la décision attaquée que la sanction disciplinaire du blâme a été infligée à Mme A pour les motifs tirés, d'une part, d'un manquement au devoir de loyauté dès lors que cette dernière
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407229_20240730
30 juillet 2024
requête, enregistrée le 19 juillet 2024, présentée pour la SAS CMT Génie électrique, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège lequel est situé 135 rue Emilien Gautier
5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gaultier, demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2301470_20231123
23 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige manque en fait et doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.
Reconduites à la frontière
DTA_2303736_20231016
16 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.
DTA_2001543_20231109
9 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2001546_20231109
DTA_1902298_20221027
27 octobre 2022
soutient ni même n'allègue avoir souffert de tels manquements pour justifier de retards de paiement. 8.
Tribunal Administratif de Grenoble
Ambilly, à porter plaintec/X avec constitution de partie civile
ORTA_2501980_20250422
22 avril 2025
Il déduit de ces circonstances un manque à gagner pour la commune de l'ordre de 20 000 à 40 000 euros. 8.
DTA_2300729_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier Alpes Léman a manqué à son obligation de surveillance et de vigilance ; - le centre hospitalier a commis une erreur de diagnostic en ne détectant pas l'hématome
7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
C..., de la conduite sous l’emprise de stupéfiants ainsi que sur le manque de transparence et de sincérité sur son passé judiciaire récent.
DTA_2100209_20230323
23 mars 2023
Le moyen tiré de l'incompétence dont serait entachée la décision contestée manque en fait et doit être écarté. 2.
6ème Chambre
DTA_2206074_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire
DTA_2000758_20230223
23 février 2023
Si tel est le cas, il a droit à être indemnisé de son manque à gagner, qui inclut nécessairement, puisqu'ils ont été intégrés dans ses charges, les frais de présentation de l'offre.
1ère Chambre
DTA_2203378_20231010
10 octobre 2023
Roux, président, Mme Galtier, première conseillère, Mme Lahmar, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, G.
DTA_2208346_20251006
Ces rehaussements, assortis de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue par les dispositions du a. de l’article 1729 du code général des impôts, ont été mis en recouvrement le 29 novembre
4ème Chambre
DTA_2202570_20240206
6 février 2024
pour maintenir à niveau sa compétence technique relative à la maîtrise de son arme de service, laquelle fait l'objet d'un suivi renforcé des moniteurs de tir, et met en avant son intempérance et son manque
2ème Chambre
DTA_2206067_20231120
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2022, le 17 mars 2023 et le 11 avril 2023, la commune de Montriond, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
5ème chambre
DTA_2307080_20250226
26 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté. 12.
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