Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société GENEDIS, représentée par la SELAS DS Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023

A, du centre hospitalier Annecy Genevois et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Genest sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l'admission définitive de M.

; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Geneston et de la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier la somme de 3 500 euros à leur verser en application de l'article L. 761-1 du code

La communauté de communes de Genevois a déposé un recours gracieux contre cette décision, recours resté sans réponse dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Vallejo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

stade du choix des candidatures ; 2°) d'annuler la décision d'attribution du marché et plus exactement du lot n°9 à la société Flandres Textiles ; 3°) de condamner le Centre hospitalier Annecy Genevois

d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil département d'Indre-et-Loire a refusé le retrait d'une information préoccupante concernant sa famille de sa base de données Genesis

ministre de la justice, de transmettre au tribunal le récapitulatif des fouilles individuelles effectuées le 24 janvier 2020 édité par le centre pénitentiaire de Vendin-le-Viel à partir du logiciel Genesis

E F, représenté par Me Pillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu la validité

A E, de Mme B E, du centre hospitalier Annecy Genevois et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

Contrairement à ce qui est soutenu, ce message ne constitue pas une « décision de la commune de Geneston retenant un autre acquéreur pour le T1 », mais une simple information.

B... ; - les observations de Me Genest, représentant M.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

La société TERACTEM a déposé simultanément deux demandes de permis auprès des communes de Saint-Julien en Genevois et de Neydens pour l'aménagement d'une zone d'activité dénommée " Ecoparc du Genevois

A et du centre hospitalier Annecy Genevois.

A, anesthésiste- réanimateur est employé par le centre hospitalier Annecy Genevois en qualité de praticien hospitalier titulaire depuis le 1er juin 2014.

pas suffisamment motivé ; - son article 4 dispose qu'il est tenu de résider dans le département de la Loire sur le territoire de la commune de Saint-Etienne avant de mentionner une adresse à Saint-Genest-Lerpt

n° 2504111, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou annuler la décision de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois