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Elle se prévaut par ailleurs de ce qu'elle ne pourra mener une vie familiale normale dans son pays d'origine en raison des risques qu'elle encourt en Géorgie.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202013_20221019

Administratif

19 octobre 2022

En cas de retour en Allemagne, ils sont certains d'être reconduits en Géorgie, pays dans lequel la plainte que M. K a déposé suite à l'incendie de ses locaux professionnels a été classée sans suite.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000324_20230413

Administratif

13 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a prononcé une déclaration d'insalubrité remédiable du logement leur appartenant sis au lieu-dit Le Chêne à Saint-Georges-sur-Erve

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2403998_20240619

Administratif

19 juin 2024

H, assisté de Mme G, interprète en langue géorgienne, qui indique que leur vie est menacée en Géorgie et qu'ils sont venus en France dans l'espoir d'une vie meilleure.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500998_20251125

Administratif

25 novembre 2025

à même d’indiquer sa situation familiale actuelle, à savoir la présence de son épouse et de deux enfants en Loire-Atlantique, alors que le préfet a retenu que l’ensemble de sa famille résidait en Géorgie

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504009_20250625

Administratif

25 juin 2025

B, ressortissant géorgien le né le 9 janvier 1990 à Gali (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français le 20 octobre 2022. Le 27 décembre 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2216569_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision préfectorale : L’institution d’un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l’autorité compétente

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302488_20230913

Administratif

13 septembre 2023

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer immédiatement le lieu d'hébergement qu'ils occupent dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis avenue de Saint-Georges

Source officielle

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401605_20250613

Administratif

13 juin 2025

B a bénéficié d'un hébergement d'urgence sans discontinuité depuis le 5 août 2019, sans que depuis ses perspectives d'intégration sociale ou professionnelle puissent laisser présager une éventuelle admission

Source officielle

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401607_20250613

Administratif

13 juin 2025

d'un arrêté d'assignation, Mme B a bénéficié d'un hébergement d'urgence sans discontinuité depuis le 5 août 2019, sans que depuis ses perspectives d'intégration sociale ou professionnelle puissent laisser

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2600178_20260216

Administratif

16 février 2026

octobre 2025 et de sa première prolongation décidée par cette même autorité le 5 novembre 2025 ainsi que des difficultés à organiser l’éloignement du requérant depuis cette date en direction de la Géorgie

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302868_20231012

Administratif

12 octobre 2023

du Bas-Rhin a méconnu l'article 17 du règlement UE n° 604-2013 ; - il est exposé à des risques graves d'atteinte à sa vie et de torture et traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Géorgie

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2ème Chambre

DTA_2213113_20260429

Administratif

29 avril 2026

de leurs intérêts personnels et familiaux, dans la mesure où ils y résident avec leurs deux enfants mineurs, rien ne s’oppose à ce qu’ils reconstituent leur cellule familiale avec leurs enfants en Géorgie

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étrangers JU

DTA_2501035_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Le préfet de la Vienne a pris à son encontre une nouvelle mesure d’éloignement le 1er février 2023, laquelle a été mise à exécution à destination de la Géorgie le 1er juin 2023. Mais M.

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8ème chambre

DTA_2300677_20250619

Administratif

19 juin 2025

./ La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité./ L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence

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5ème Chambre

DTA_2204695_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B... a été pris en charge au sein de la clinique Saint George où il a subi une ostéosynthèse par plaque.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202324_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2022 et le 23 novembre 2023, la SCEA de Beaulieu, représentée par son gérant, Georges de Ginestou, demande au tribunal d'annuler

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2ème chambre

DTA_2401079_20260319

Administratif

19 mars 2026

A... invoque également le contexte de ce conflit, qui l’oblige à rester loin de son épouse pendant une période prolongée et sa crainte de la laisser seule pendant sa grossesse.

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13ème chambre, référés

DTA_2406324_20250410

Administratif

10 avril 2025

B a déclaré être marié et qu'il ne pouvait partir et laisser ses enfants en France.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501452_20250602

Administratif

2 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que la faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un

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