Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

représentée par Me Sorano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges

par l’institut de formation Georges Daumézon dans son mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026 et les a ainsi régularisés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Mme B, domiciliée à Villeneuve-Saint-Georges, a été destinataire d'un titre de recettes émis le 3 juin 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges, d'un montant de 150 euros, pour le dépôt de déchets

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Grand séminaire accueil Saint-Georges ne sont pas fondés.

Mme A B a été élue conseillère municipale de la commune de Saint-Georges-la-Pouge (Creuse) le 15 mars 2020.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tournier substituant Me Wedrychowski, représentant l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges Daumézon.

Dans ces circonstances, seule la responsabilité de l'EPSM Georges Daumézon peut être recherchée.

au-delà de cette limite et que, compte tenu du nombre de jours qu’il devait solder sous forme de congés au titre soit des jours accumulés sur son compte épargne-temps, soit de ses droits à congés de 2025

La clôture de l'instruction a été fixée au 24 février 2022 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Houssel, représentant la commune de Saint-Georges-de-Reneins.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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