Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la commune de Minot, représentée par Me Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition en date

D F, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique la création

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Vimini, pour les requérants, et celles de Me Teston, pour la commune de Rive-de-Gier. Considérant ce qui suit : 1.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.

A C un logement étudiant au sein de la résidence " Pierre Gilles de Gennes " pour la période du 1er mars 2025 au 31 août 2025.

M. et Mme B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n° 66 située à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, classée en zone UB du plan local d'urbanisme.

La requête a été communiquée à la commune de La Salvetat-Saint-Gilles, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, l,'association Terre dignoise mouvement citoyen, M.Chalvet Gilles, Mme B épouse E, M.

La fin de non-recevoir, opposée en défense par la commune de Saint-Gilles, doit donc être écartée.

Par une lettre en date du 4 juillet 2017, la Sarl Gilles Davoust a sollicité le renouvellement de la dérogation et son extension à un second poids lourd.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier

C, de la commune de Saint-Romain-en-Gier et de la CNRACL.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2020, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Mme D, adjointe du patrimoine principale de 2ème classe au sein de la commune de Saint-Gilles a été victime d'un accident le 26 mai 2020.

Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la prescription quadriennale opposée par l'hôpital du Gier doit être écartée. 5.

Par une décision n° 457388 du 9 novembre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la commune de La Salvetat-Saint-Gilles, a annulé le jugement du tribunal administratif

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du stade d'athlétisme situé 2030 rue de la Piscine à Gières d'évacuer sans délai ce terrain.