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194 résultats pour « Goemmine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504115_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Climatisation-Plomberie » du marché public de travaux portant sur l’extension de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) l’Orée des Bois situé sur la commune de Saint-Gobain

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602960_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401680_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D B, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2321785_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Caisse de Crédit Mutuel (CCM) exploite une agence bancaire située au 55-57, avenue des Gobelins à Paris (75013).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101454_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108516_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Maillart, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512462_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Goeminne représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105090_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206336_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 2 septembre 2022, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303972_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 93053 22 B 0010 accordé par le maire de Noisy-le-Sec le 30 septembre 2022 à la société Goodman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105583_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, a conclu au rejet de cette demande.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300470_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

G B E, représenté A Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 A lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403512_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a déclaré une domiciliation à Paris (75013) auprès de l'association " Dom Asile Gobelins " BP 10354.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503033_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de scolarisation de ses cinq enfants F C, née le 5 avril 2014, Bebless Nadelle Maghen Nguissi, née le 7 janvier 2016, Godwin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres relevés au collège de la Chesnoye de Saint Gobain et les moyens d'y remédier, au contradictoire de : - la société AXA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300851_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'en raison de l'irrégularité de sa situation au regard du droit au séjour, son contrat de travail avec la société Saint-Gobain Distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206540_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2022 et le 12 septembre 2022, le président de l'université de Lille, représenté par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217619_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C est domicilié à 70 avenue des Gobelins, 75013 dans le département de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601732_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307081_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C B, représentée par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

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