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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202789_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

, enregistrée le 5 juillet 2022, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Vaucluse, représentés par Me Gonzalez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118286_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de deux semaines, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros à verser à Me Gonzalez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212554_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405613_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gonzalez Duarte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301916_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme O A J, représentée par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513762_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

D... dit Mme, représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 octobre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101680_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A E et Mme B D, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101449_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C A et Mme B A, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003293_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une intervention volontaire enregistrée le 7 septembre 2022, le syndicat de copropriété " La Halte ", représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté déclaratif d'utilité publique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205798_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre 2022, 6 septembre 2023 et 6 septembre 2024, la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319489_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023 et 13 mai 2024, le CNOMK, représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301324_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la SAS Alta verdi, représentée par AG Avocat Selarlu Aristee Avocats, agissant par Me Gonzalez

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208761_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet des Hauts-de-Seine en tant que, par cet arrêté, le préfet l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210898_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210385_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A D, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineur F E A, représentées par Me Gonzalez, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218550_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A C B représentée par Me Gonzalez demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606839_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306615_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonzalez,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306218_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Gonzalez,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210894_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures utiles

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Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

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Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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