A est convoqué le 14 décembre 2023 au guichet de la préfecture afin de finaliser sa demande de titre de séjour ; Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 décembre 2023, M.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 800 euros à verser à Me Guidou.

B s'est présenté à son rendez-vous fixé le 3 septembre 2020 au guichet de la préfecture de la Loire en vue du dépôt de sa demande de délivrance d'un titre séjour fondé sur sa vie privée et familiale et

A B, représenté par Me°Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de " refus de guichet " qui lui a été opposée par le préfet

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2204887, le 15 avril 2022, le 28 février 2023 et le 7 avril 2023, la société Vendée biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Boralex SAS, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la requête pour irrecevabilité ; - à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la Caisse d'Epargne concernant un retrait d'argent au guichet de cette

A n'a pas été en mesure de déposer son dossier de demande de titre de séjour au motif qu'il aurait été appelé cinq fois au guichet sans jamais répondre, ce qu'il contesté, ayant été présent avec son avocat

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le dossier présenté au guichet

B..., ressortissante haïtienne, a été reçue le 22 juillet 2025 au service de premier accueil des demandeurs d’asile aux fins d’obtenir un rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) pour

et 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions orales du 28 mai 2021 par lesquelles l'agent au guichet

, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous en préfecture et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de six mois, de rappeler à l'ensemble de ses agents officiant aux guichets

Mme B, ressortissante sri-lankaise, a sollicité l'asile au guichet unique des demandeurs d'asile de Melun le 24 avril 2024.

Elle soutient que, alors qu’un rendez-vous en préfecture lui avait été fixé le 11 février 2026, l’agent de guichet a refusé de procéder à l’enregistrement de sa demande au motif qu’elle avait fait l’objet

constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet

à fin d'annulation de la décision verbale de refus d'enregistrement de la demande de titre de séjour, en l'absence de justification de l'existence de cette décision prétendument opposée à Mme C au guichet

Mme B soutient qu'elle a sollicité le renouvellement de son attestation de demandeuse d'asile au guichet de la préfecture de police le 13 avril 2022 et se serait vue opposer un refus verbal de la part

Il résulte de l'instruction et des pièces produites en défense, qu'un certificat de résident algérien valable jusqu'au 12 juin 2025 est en attente au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - de lui donner un rendez-vous au guichet

constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet