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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302808_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Marti ; - les observations de Me Guillaume, avocat désigné d'office représentant M. A ; - les observations de M. C, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle; - et les observations de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600976_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Si certains comptes-rendus hospitaliers ont envisagé l’hypothèse d’un syndrome de Guillain-Barré ou de Miller-Fisher, le certificat médical du 5 février 2026 écarte ces diagnostics, retenant l’existence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Peres, représentant
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304008_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C G, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023, notifié le 7 mars 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512143_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204627_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, pour signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet, à l'exception de certains d'entre eux au nombre desquels ne
Source officielle7ème Chambre
DTA_1805860_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A l'inverse, dès le 30 mai 2016 le comportement de la requérante a été mis en avant pour expliquer le mauvais climat régnant entre l'intéressée et ses collègues de travail, qu'ils soient techniciens ou
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211211_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. E, lui-même présent et assisté de Mme C, interprète. La clôture de l'instruction a été reportée au 9 septembre 2022 à 10h.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811986_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
qu'aucun état antérieur et aucune cause extérieure ne peuvent être à l'origine de sa pathologie ; par ailleurs, les autres arguments avancés, notamment des dysfonctionnements dans le service dus à sa mauvaise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006078_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002780_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909234_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114218_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101209_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme A, et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512144_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
E..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512146_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
F..., représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500002_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B E, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° DR
Source officiellePage 6 sur 9
PERSONN, MAUVAIS, Guillaume, Armand, Michel
19/05/2024
Voir →
PERSONN, MAUVAIS, Guillaume, Armand, Michel
01/02/2023
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MAUVAIS, Guillaume
31/12/2019
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