Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

En cinquième lieu, aux termes de l'article 1.4.1.2. du règlement de la zone UM 10 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement

Suite à une altercation avec un autre détenu le 11 septembre 2022, il a fait l'objet, le jour-même, d'une mesure de placement en cellule disciplinaire à titre préventif. M.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - et les observations de M. B.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - et les observations de M. B.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - et les observations de Mme A.

Cédric Guillaume demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite en date du 13 septembre 2023 par