Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2326334_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juin 2025 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
requête, enregistrée le 15 décembre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200172_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de pouvoir, l'arrêté en date du 18 mai 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SCI A Stella un permis de construire 9 locaux, sur la parcelle cadastrée section A n° 1293, située ancienne route
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600428_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501573_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Halil, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025, notifié le 13 mai 2025, par
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501441_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Halil, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025, notifié le 13 mai 2025, par
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300250_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600591_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. B..., qui n’a jamais fait l’objet d’un placement au centre de rétention administrative de Metz, est domicilié au cabinet de son avocate Me Halil, à Metz.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100110_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les observations en réponse de Mme A E ont été enregistrées le 10 mars 2023 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202603_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire mais des pièces enregistrées le 6 janvier 2025 qui n'ont pas été communiquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503052_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303015_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel la maire de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire un entrepôt de stockage
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2304333_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200727_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse sur sa demande du 19 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2100958_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Eccica-Suarella du 3 août 2021 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100959_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Eccica-Suarella du 3 août 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire d'Eccica-Suarella de réexaminer la demande de permis de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100907_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 6 sur 68