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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206360_20240319
19 mars 2024
Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne le harcèlement moral et la discrimination : 2.
1ère chambre
DTA_2103905_20231222
22 décembre 2023
présumer l'existence d'un tel harcèlement.
DTA_2402452_20260305
5 mars 2026
un tel harcèlement.
4ème chambre
DTA_1909109_20220718
18 juillet 2022
S'estimant victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, M.
3ème Chambre
DTA_2101198_20231214
14 décembre 2023
D n'a pas fait l'objet de harcèlement ; - M. H n'a pas fait l'objet de harcèlement ni de mesures discriminatoires ; - M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214653_20240405
5 avril 2024
harcèlement.
5ème chambre
DTA_2308929_20251009
9 octobre 2025
tel harcèlement.
DTA_2107476_20240516
16 mai 2024
Pour étayer ses accusations de harcèlement moral, M.
8ème chambre
DTA_2104348_20231122
22 novembre 2023
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309711_20260421
21 avril 2026
d’un tel harcèlement.
1ère Chambre
DTA_2300396_20240927
27 septembre 2024
d'un tel harcèlement.
2ème Chambre
DTA_2303185_20260325
25 mars 2026
Toutefois, le seul rejet de ses candidatures n’est pas de nature à faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement.
DTA_2207185_20241107
7 novembre 2024
6ème chambre
DTA_2010863_20230413
13 avril 2023
de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
2ème chambre
DTA_2301756_20250610
10 juin 2025
Ainsi, ces faits ne peuvent être regardés comme révélateurs d'une situation de harcèlement moral. 6.
DTA_1906115_20221215
15 décembre 2022
DTA_1908258_20221011
11 octobre 2022
Magistrat Perez
DTA_2303299_20250320
20 mars 2025
Pour faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, M.
DTA_2005368_20231128
28 novembre 2023
de travail et ont porté atteinte à sa dignité; - le préjudice moral subi résultant du harcèlement moral s'élève à 100 000 euros ; - au vu de la situation de harcèlement moral subie, la commune ne
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302137_20251021
21 octobre 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement
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