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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113679_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Oran refusant de délivrer un visa de long séjour à Haroune
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602196_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301494_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le 11 octobre 2022, une demande de permis de construire, complétée le 21 novembre 2022, pour la réalisation d’une extension et la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant situé rue Hamon
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202788_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il soutient que la SAS Les crèches de Rénald et Harmonie, destinataire de la décision attaquée, a été rachetée par la SAS Ô P'tit Môme et que cette dernière ne dispose pas d'un intérêt lui donnant qualité
Source officielle9ème chambre
DTA_2102926_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
façon suffisamment probante un tel affichage ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB II-2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors que le portail projeté rompt l'harmonie
Source officielle7éme chambre
DTA_2110890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation ; le projet ne rompt pas l'harmonie de l'environnement proche, le quartier étant caractérisé par des constructions très différentes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205149_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
décision du 27 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Harûn
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi la typologie architecturale environnante présente, à ce titre, une harmonie au sens des dispositions précitées de l'article UP 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307516_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Haroon Malik, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au sous-préfet de Torcy de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502533_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501501_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501502_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600751_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... saisit le tribunal de la réponse du préfet des Vosges à sa demande de dépôt d’une liste de candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Harol.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602059_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601943_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... , représentée par Me Harrop, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303149_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302040_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2400880_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officiellePage 6 sur 176