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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502339_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions du rapporteur public, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400764_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de Côte-d'Or a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606839_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la suspension de l’exécution de la décision née le 23 février 2026 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours qu’il a formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Havane
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402672_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soutient que : - suite à un accident dont il a été victime le 6 mai 2021 sur la voie publique, lui occasionnant une fracture du bras, il s'est rendu au service des urgences du centre hospitalier de
Source officielleREFERE
DTA_2203403_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Testori, greffier d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. B et de M.
Source officielleREFERE
DTA_2203404_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Testori, greffier d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. B et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304660_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2403599_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202201_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. D et celles de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501806_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleREFERE
DTA_2303759_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504880_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui a persisté par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans ses écrits.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108829_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme Monia El Hassani et à la principale du collège Albert Schweitzer.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300128_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 janvier 2023 par lesquels le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405919_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2400619 rendue le 19 avril 2024 est devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2103688_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hassaine, avocat de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601860_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Banvillet ; - les observations de Me Hasan Mohamad représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et indique, en outre, abandonner le moyen tiré de l’incompétence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306640_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, représenté par Me Hasan, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305852_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2023 par laquelle le ministre
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