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112 résultats pour « Hizi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2408364_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, ressortissant de nationalité turque né le 1er janvier 1975 à Hinis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d'admission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305859_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il précise qu'il a exprimé ses idées personnelles sur les réseaux sociaux et qu'il fait l'objet d'un mandat d'interpellation émanant du tribunal pénal de Hinis en date du 16 décembre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204111_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B, ressortissant turc, né le 1 juin 1993 à Hinis (Turquie), indique être entré en France le 15 mai 2022 et s'est présenté le 15 juin 2022 à la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309336_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... ressortissant turc, est né le 23 juin 1993 à Hinis en Turquie, déclare être entré sur le territoire français le 11 septembre 2016, muni de son passeport turc valable du 3 juin 2016 jusqu’au 3 juin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501471_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, ressortissant turc, né le 1er septembre 1995 à Hinis (Turquie), est entré en France selon ses déclarations le 23 août 2018, via les Pays-Bas, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500335_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Francis Teoiroi, Oscar Utahia, Henri Motahu, Gaspard Utahia, Michel Garnier, Tamaruporii Tekehu, Hiti Temae, Anatole Tefariitahi, Tihoni Puariitahi, Tininaroa Utahia et René Ratia, ainsi que tout occupant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500093_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Francis Teoiroi, Oscar Utahia, Henri Motahu, Gaspard Utahia, Michel Garnier, Tamaruporii Tekehu, Hiti Temae, Anatole Tefariitahi, Tihoni Puariitahi, Tininaroa Utahia et René Ratia, ainsi que tout occupant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109799_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

H a insulté la directrice des services pénitentiaires alors que cette dernière présidait, le 15 juillet 2021, un débat contradictoire suivant la saisie de la chaîne hifi de l'intéressé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206143_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A E, de nationalité turque, né le 1er novembre 1978 à Hinis (Turquie) déclare être entré en France le 14 février 2019. Il a sollicité le bénéfice de l'asile le 27 février 2019.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304381_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Mme A, née en 1981 à Adi Hihi (Erythrée), de nationalité érythréenne, est entrée en France irrégulièrement en juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303078_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, ressortissant turque né le 3 mars 1978 à Hinis (Turquie), est entré sur le territoire français le 19 juillet 2019 selon ses déclarations. Il a sollicité l'asile le 21 août 2019.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210395_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Flory Hini

Source officielle

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SIREN 818552309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

11/08/2026

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Procédures collectives

HIZIRLAR

SIREN 893410506TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — plâtrerie isolation et démolition intérieure.

26/04/2026

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Dépôts des comptes

TchiZi

SIREN 880025986GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

HIZIRLAR

SIREN 893410506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/04/2026

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Dépôts des comptes

PHIZICAR

SIREN 444520274GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

10/03/2026

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