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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417037_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'Anjou et l'atteinte au droit à l'éducation de leur fils A C ; 2°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire d'attribuer à leur fils une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2516666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Créteil a refusé d’exécuter la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis a attribué à son fils, A..., une aide humaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202935_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103786_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme C a été recrutée par le centre hospitalier de Caussade et affectée au sein du service des ressources humaines à compter du 1er février 2018 sous couvert d'un contrat à durée déterminée, renouvelé de
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
-1 et suivants et R 5 337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 5.1 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404530_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A conteste la décision de refus qui lui a été opposée au titre de sa demande d'admission au sein du Master Gestion des ressours humaines dispensé à l'Université Toulouse I Capitole.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400272_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au sein de la cellule pilotage ressources humaines.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432406_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le chef de bureau des personnels santé/social de la sous-direction de la gestion des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602552_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., une aide humaine individualisée au titre de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH); 2°) « la reconnaissance du droit de leur fille à bénéficier d’un accompagnement par un aide
Source officielle1ère chambre
DTA_2400526_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par cette délibération, la commune a réuni l'ensemble des pôles ressources, dont les ressources humaines, sous la supervision directe du directeur général adjoint des services.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417973_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil d'affecter à son fils mineur A une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306900_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines
Source officielle8ème chambre
DTA_2214378_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2022 réceptionnée le 21 avril 2022, d'exécuter la décision du 13 avril 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a octroyé à leur enfant une aide humaine
Source officielle8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / () 3° En l'état des connaissances scientifiques
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place des moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants (…) en situation de handicap ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter à sa fille B... une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521774_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter à leur fille D... une aide humaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304382_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
générale et à la propreté, aux autres usages domestiques dans les lieux publics et privés, ainsi qu'à la préparation des denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine dans les entreprises
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505255_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- l’urgence résulte de ce que, alors que son état de santé l’exige et que plusieurs décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées l’ont prévu, l’absence d’aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508493_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur l’aide humaine mutualisée aux élèves handicapés : 6.
Source officiellePage 6 sur 1492