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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106607_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 9 novembre 2021 et 2 février 2022, la société , représentée par la SELAS Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête, le cas échéant, à ce qu'il soit fait application
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
résidence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle la contraint à se rendre deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières située à Saint-Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302063_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, afférente à l'immeuble situé au 83 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405098_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du directeur du lycée professionnel maritime Jacques Cassard du 28 juin 2024 portant exclusion du module de formation d'officier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401268_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par ses représentants légaux et par Me Pitcher, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501245_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'ensemble immobilier sis Place Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501248_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E Article 1 : Le département de l’Hérault versera à Messieurs Jacques et Claude B..., ainsi qu’à Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102466_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sanctionné ; - l'infraction de pêche maritime d'une espèce dans une zone où sa pêche est interdite n'est pas caractérisée ; le préfet n'apporte pas la preuve d'une action de pêche de la coquille Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405883_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la SEML Habitat 06, en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant vingt-cinq logements, dont dix en accession et quinze logement sociaux sur un terrain cadastré section AB n°62, sis au 2 Avenue Jacques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de 7 points de pénalités pour l’infraction de « pêche maritime sans autorisation (NATINF 22070) », plafonnés à 12 points de pénalités et a suspendu sa licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206898_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304258_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dans le secteur Manche Est ; - l’arrêté 157/2022 du 14 octobre 2022 fixant le régime des zones de pêche de la coquille St-Jacques dans le secteur Manche Est campagne 2022-2023 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514193_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme D H, par l'intermédiaire de son représentant légal Mme G B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A a déclaré avoir débarqué un total de 3 099 kilogrammes de coquilles Saint-Jacques au cours de ces deux marées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103445_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme D A est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519754_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 5 rue Jacques-Cartier à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Anef-Ferrer ;
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que le tribunal est incompétent pour condamner une personne privée et qu'aucune demande n'a été formée à l'encontre du Dr E et du centre d'imagerie Jacques Callot.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523309_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A D, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils B C, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304135_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A C, ainsi qu'à tous les occupants sans droit ni titre, de libérer sans délai l'emplacement n° 3 de l'aire d'accueil de long séjour des gens du voyage située rue Jacques Prévert à Calais, sous astreinte
Source officiellePage 6 sur 36