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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600875_20260120
20 janvier 2026
aggravée en décembre 2025 puisqu’elle a été victime d’un viol à son domicile à Conakry, commis par un individu inconnu qui l’a menacée de mort afin de la réduire au silence ; en outre, elle souffre de douleurs
3ème Chambre
DTA_2203639_20240411
11 avril 2024
C conserve, à titre de séquelle de son agression, une douleur notamment en cas de prise de force qui rend son activité professionnelle de plombier plus pénible.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406468_20241123
23 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est en l'espèce remplie : elle et son mari et leurs cinq enfants dont trois mineurs et dont la plus jeune est âgée de 4 ans vivent dans la rue alors que
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501367_20250707
7 juillet 2025
Elle soutient que : - le 10 février 2022 sa fille A, alors scolarisée en petite section de maternelle, a chuté d'une structure de jeux dans la cour de l'école à la fin de la récréation ; - suite à
DTA_2519335_20251124
24 novembre 2025
B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale du jeune A...
3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
ont signalé aux équipes soignantes et à la direction de l'établissement des violences sur leur fils de la part d'un autre très jeune patient.
DTA_2516345_20250929
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
2ème chambre
DTA_2209198_20230126
26 janvier 2023
D A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508433_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
ORTA_2209687_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
ORTA_2210331_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
ORTA_2303568_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
ORTA_2313715_20231003
3 octobre 2023
C A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 août
ORTA_2314704_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2314820_20231013
13 octobre 2023
A D C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre
ORTA_2315057_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2315057, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
ORTA_2315659_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023 sous le numéro 2315659, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
ORTA_2315661_20231114
A C B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2317488_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A D C, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2309521_20250514
14 mai 2025
dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Orcemont du 27 septembre 2023 décidant de maintenir le projet d'implantation d'une aire de jeux
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