Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2109048_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Earl Joret est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
, toutes les équipes du Football Club Deuil Enghien de s'entraîner et, par suite, de se maintenir dans leurs divisions respectives voire de participer à un championnat sans risque pour la santé des joueurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304438_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
tribunal : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Cher de prononcer la mainlevée de l’arrêté d’insalubrité n° 2023-0625 du 3 mai 2023 concernant un logement dont elle est propriétaire à Jouet-sur-l
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100770_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
justice administrative d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus en présence et au contradictoire de la SCI Maryse du fait de la poussée racinaire des arbres situés sur sa propriété qui jouxte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
en cause la position de la Ligue de Bretagne de football, exprimée et validée à deux reprises, ce qui génère une confusion majeure dans la gestion de ses effectifs ; le FCAV de Redon a recruté trois joueurs
Source officielle7ème chambre
DTA_2005742_20230210
10 février 2023
10 février 2023
commerciaux la somme de 71 014 euros correspondant à des versements obtenus de Pokerstars et Winamax dès lors que, ne maitrisant pas l'aléa inhérent au jeu de poker, il ne peut être regardé comme un joueur
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101517_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que : - une faute a été commise lors de la césarienne qu'elle a subie lors de son accouchement et à l'occasion de laquelle le nouveau-né a reçu une profonde coupure de la joue gauche;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019931_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B conteste l'imposition en France de ses bénéfices non commerciaux tirés de son activité d'agent de joueur au profit de son fils, joueur de football dans un club britannique, et considère que l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304002_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412432_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : elle n’a pas été convoquée en mairie préalablement au prononcé de la sanction ; elle a déposé un jouet dans un endroit prévu pour le tri et non sur la voie publique, pour qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402572_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Josset, Première Vice-Présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512108_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., joueur de l’équipe seniors 1 de cette association ; 2°) d’enjoindre au district de l’Ain de football d’appliquer cette proposition de conciliation ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Eu égard aux effets de cette décision, qui n'a pas pu avoir d'influence sur l'issue du match, ni même d'incidence quant aux conditions de déroulement de la rencontre, laquelle s'est jouée en l'absence
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2103900_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
état de cause non prépondérants pour n'être pas plus importants que les autres moyens mis en œuvre par l'entreprise ; - la valeur des moyens techniques utilisés ne dépasse pas 500 000 euros et ne joue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503865_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que la construction qui jouxte sa propriété est illégale et lui occasionne de multiples désagréments ; sa démolition est donc nécessaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306772_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Muriel Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514715_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de la mesure conservatoire par laquelle l’administration du collège Louis Jouvet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - l'abri de jardin mesure en réalité 7,022 m² ; - il lui est utile pour ranger les nombreux jouets de ses trois enfants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408912_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C B, joueur du NFC, lors de sa demande de licence ; 2°) d'enjoindre à la FFF de réintégrer le club en division 2 (D2) futsal à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de
Source officiellePage 6 sur 181