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9 719 résultats pour « Julie Gras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2510375_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Hémery, - les observations orales de Me Julie, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407159_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

en situation irrégulière et qu'il ne peut plus travailler alors qu'il a effectué toutes les démarches nécessaires en temps et en heure, et que cette décision de non renouvellement porte une atteinte grave

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303177_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les requêtes susvisées présentent à juger la situation du même requérant à l'encontre d'une décision unique, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303184_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les requêtes susvisées présentent à juger la situation du même requérant à l'encontre d'une décision unique, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300933_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ils soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - leur fils âgé de neuf ans ne bénéficie pas d'une scolarisation adaptée, ce qui lui porte gravement préjudice : d'une part, les sorties scolaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

territoriale du Gard, représentée par Me Garreau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, le groupement Interiale - Gras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604674_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Julié, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304345_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 411-5 de ce code : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306705_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 411-5 de ce code : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400885_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 411-5 de ce code : « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505083_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503851_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de la décision du 8 septembre 2025 révélant le refus de délibération du jury de première année de master psychologie mention " neuropsychologie clinique et intégrative " de l'université de Picardie Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303104_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle soutient que : - il y a urgence et utilité dès lors que l'absence de rectification de son numéro étranger (FNE), emporte des conséquences graves et préjudiciables sur sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202773_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A et Mme B D occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202774_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A D et Mme B C occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202777_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A D et Mme B C occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202780_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C D et Mme A B occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202781_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D B et Mme C A occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202782_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B C et Mme D A occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503293_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La requête a été communiquée à l'université de Picardie Jules Verne, qui n'a pas produit d'écritures dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

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Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

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Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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