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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2404000_20260326
26 mars 2026
Dujardin, rapporteur public, et les observations de Me Bressot, représentant M. Dujardin. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505901_20250818
18 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission départementale d'appel du 1er degré du 23 juin
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222763_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2102273_20230921
21 septembre 2023
Par une requête numéro 2102273 et un mémoire enregistrés les 30 juin et 15 novembre 2021, la SAS Laondis, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411280_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, la SAS Scaprim Property Management demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-17843 du 25 juin 2024 lui infligeant une
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206881_20220913
13 septembre 2022
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue d'examiner le bâtiment qui présente un danger pour la sécurité, situé 164 rue de Brésin
5ème Chambre
DTA_1907246_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2019, le 1er juin 2020 et le 1er juillet 2020, M.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408187_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503318_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2025 et le 18 juillet 2025, Mme C...
DTA_2407421_20250304
4 mars 2025
2018, alors qu'elle marchait, Promenade Georges Brassens, sur le territoire de la commune de Balaruc-le-Vieux (Hérault).
6ème chambre
DTA_2108698_20230131
31 janvier 2023
des locations meublées d'un local d'habitation de courte durée ; - elle est fondée à opposer à l'administration sa prise de position antérieure résultant de la proposition de rectification du 17 juillet
DTA_2408224_20250512
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge des
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201773_20221005
5 octobre 2022
B C en qualité d'expert en vue de déterminer les causes de l'incendie survenu le 23 juillet 2020 sur le chantier de construction du théâtre place Georges Brassens à Beauvais.
1ère Chambre
DTA_2304232_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 6 juin 2024, la société Artibat 24, représentée par Me Puget, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la reprise
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
C F en qualité d'expert en vue de déterminer les causes de l'incendie survenu le 23 juillet 2020 sur le chantier de construction du théâtre place Georges Brassens à Beauvais.
9ème chambre, JU
DTA_2210529_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme D C, représentée par le cabinet Brisson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
2 ème Chambre
DTA_2102558_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2021, M. et Mme B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission
2ème chambre
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2304996_20240627
27 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 8 août 2023 et le 7 juin 2024 (non communiqué), la société APFS Lyon, représentée par Me Houard Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
DTA_2102890_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
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