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312 résultats pour « Keukak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319935_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2517637_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 10 juin 2025 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431594_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506512_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212096_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2422235_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300003_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme G A, représentée par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222230_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219429_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2526419_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505680_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404360_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308432_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413313_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501633_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303802_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B , représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208772_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

G D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207112_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2207112, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207113_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2207112, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320130_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel

Source officielle

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