G E F, représenté par Me Kosseva-Venzal demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de

C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel la préfète

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Durand, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2022, 9 juin et 17 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A F E, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C, en présence de ce dernier.

B..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée

Vu la procédure suivante : Par une requête , un mémoire et des pièces , enregistrés les 20 décembre 2024 et 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

enregistrés le 7 septembre 2022, le 1er juin 2023 et le 16 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat Sud Santé de la Haute-Garonne et le syndicat général CGT, représentés par Me Kosseva-Venzal

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré ; - et les observations de Me Kossenva-Venzal pour Mme D....

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1

A D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme E B épouse D, représentée F Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 F lequel la préfète

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

B..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de