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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304248_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301612_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A E, délégué syndical de l'union locale CGT de Lannion, et à tous les occupants de leur chef, de libérer les emplacements situés devant l'usine Valorys à Pluzunet et de quitter ces lieux, dans un délai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306600_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306334_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2207700_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108380_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Copie pour information sera adressée au préfet du Nord et au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2403503_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303927_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 22 août 2023 sous le n° 2303927, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601792_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Les 25 mars, 30 mars et 16 avril 2026, le préfet des Côtes-d'Armor a communiqué au tribunal une copie de la convocation adressée par courriel à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306669_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306755_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204202_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le préfet du Nord communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308492_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302501_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303684_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323297_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323482_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323483_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311714_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Mme A....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307582_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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