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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401247_20240709
9 juillet 2024
E A, représenté par Me Lagardere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français
5ème chambre
DTA_2218526_20230703
3 juillet 2023
LacazeLe président, A. Myara La greffière, A.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301407_20231127
27 novembre 2023
février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a délivré à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et 65 situé route du Lazaret
1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2022, le maire de la commune des Trois-Ilets a délivré à la société Hôtel Pointe du Bout (HPB) un permis de construire en vue de la création, au lieu-dit Lazaret situé sur la
DTA_2115221_20230403
3 avril 2023
LacazeLe président du Tribunal, M. C La greffière, A.
5ème Chambre
DTA_2205438_20221227
27 décembre 2022
LacazeLs
11ème Chambre (JU)
DTA_2502204_20250512
12 mai 2025
LACAZELe greffier, J.
DTA_2303013_20251014
14 octobre 2025
chiens de race « Bergers australiens » sur la parcelle, objet du projet, depuis 2017, qui comporte déjà onze chenils d’une surface de 295 mètres carrés, une maternité d’environ 32 mètres carrés, un lazaret
1ère chambre
DTA_2301576_20230728
28 juillet 2023
notification de la présente décision ; 3°) d'admettre Mme C née B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser directement à Me Lagardere
3ème chambre
DTA_2201336_20250324
24 mars 2025
deux routes du littoral, étant lui-même en continuité avec le secteur urbanisé qui se situe au sud et à l'est de la route desservant La Grande Chaloupe, constitué des bâtiments réhabilités de l'ancien lazaret
Juge des référés
DTA_2400687_20240312
12 mars 2024
C A, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402715_20250228
28 février 2025
Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée (SARL) Cantal Energie exerce une activité de production d'électricité photovoltaïque sur le territoire de la commune de Lacapelle-Viescamp
CHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
Jean-Baptiste Lacapère, conseiller municipal, serait également intéressé par le classement de la parcelle litigieuse en zone AU1, en sa qualité de co-gérant de la SCI Des Champs, cette circonstance est
DTA_2502511_20250512
DTA_2115225_20230403
DTA_2114486_20221219
19 décembre 2022
LacazeLe président, Signé A. Myara La greffière, Signé A.
DTA_2116772_20230116
16 janvier 2023
DTA_2300281_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme D A B, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2502091_20250512
2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
n'ont pas mis en évidence de zones humides autres que les ruisseaux et leur ripisylve et que les travaux à réaliser sur le site de La Croix-Blanche n'ont pas d'impact sur la zone du ruisseau de Lacarretterie
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