Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 22 octobre 2023 et le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laroche, demande au tribunal :

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Laroche pour le requérant et de Me Zinamsgvarov pour la commune. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2022, M.

A C, représenté par Me Larcher, tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin d'Hères a délivré à la SVVC Croix Busier un permis de construire deux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Larcher, représentant La société CJO

Laroche .

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, La Poste, représentée par Me Laroche, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 4 000 euros

C E, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de déclaration de libre prestation

D A, représenté par Me Larcher, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de mettre fin aux effets de la décision n°476137 du Conseil d'Etat du 29 décembre 2023, sur le

A, ressortissant marocain, né le 25 mai 2004 à Larache (Maroc), déclare être entré en France en février 2025.

du dossier, et notamment du courriel adressé par le bureau des ressources humaines du commandement déconcentré de Montlhéry que, dans le cadre de la restructuration des restaurants de Brétigny et Laroche

B, - et les observations de Me Escourrou-Laroche, substituant Me Salmon de la SELARL Salmon et associés, pour la commune de Carpiquet. Considérant ce qui suit : 1.

registre du commerce et des sociétés peut être fait par le greffe et peut toujours être levée et que la société qui a déposé l'offre était déjà radiée lors du dépôt de l'offre ; - les observations de Me Laroche

C B, représenté par Me Larcher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 30 novembre 2020 à son encontre, ensemble la décision du 28 janvier

Laroche La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

de construire, que l'accès au projet se fait depuis une voie privée ouverte à la circulation du public qui rejoint, à chacune de ses extrémités, l'avenue de Toulouse, route départementale, et la rue Laroche

Elle soutient que : - la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'œuvre est engagée au titre de la garantie décennale dès lors que les désordres affectant le bâtiment de l'école Jean Laroche

A C, domicilié ZA du Roc à Saint-Pantaléon-De-Larche (19600) est désigné en qualité d'expert.

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Larcher, substituant Me Harutyunyan, représentant M.

Laroche La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A C, ressortissant marocain né le 20 octobre 1988 à Larache (Maroc).