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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 août 2023, l'association " Tous ensemble pour la Sambuy " et autres, représentés par Me Laumet, demandent

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405904_20240822

Administratif

22 août 2024

B A, représenté par Me Laumet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Reconduite à la frontière

DTA_2300830_20230125

Administratif

25 janvier 2023

A, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203068_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Côtes-d'Armor a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis pour une exploitation agricole suite à l'arrêt forcé de son activité laitière

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508841_20260330

Administratif

30 mars 2026

G..., représentés par Me Laumet, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler le marché public de travaux de démantèlement de remontées mécaniques du site de la Sambuy ; 2°) d’exiger de la commune de Faverges-Seythenex

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305048_20260402

Administratif

2 avril 2026

I..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faverges-Seythenex a décidé d’arrêter l’exploitation

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306459_20260218

Administratif

18 février 2026

A... et Mme B..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin a accordé un permis de construire à la SARL

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203710_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 31 mai 2022 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des occupants

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204206_20221020

Administratif

20 octobre 2022

E D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de la Haute-Savoie a rejeté leur demande d'orientation en filière

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303611_20230626

Administratif

26 juin 2023

code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les articles L. 101-2 et L. 122-15 du code de l'urbanisme ; - le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation de la Lauzière

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2317123_20260127

Administratif

27 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023 et les 21 février et 16 septembre 2024, la SCI du 168 boulevard Saint-Germain, représentée par Me Bouquet et Me Laumière

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512531_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représentée par Me Laumet, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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4ème Chambre

DTA_2601862_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représenté par Me Laumin, demande au tribunal : d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de verser à l’instance la décision du 2 mars 2026 refusant la délivrance d’un récépissé de déclaration de candidature

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204247_20220725

Administratif

25 juillet 2022

I et Mme C représentés par Me Laumet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506475_20250808

Administratif

8 août 2025

B, représenté par Me Laumin demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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6ème Chambre

DTA_2101725_20240227

Administratif

27 février 2024

A, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) l'a suspendu de ses fonctions

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6ème Chambre

DTA_2003036_20231212

Administratif

12 décembre 2023

C, représenté par Me Laumet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2020 plaçant M.

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2ème Chambre

DTA_2106940_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Dingy-Saint-Clair a implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil

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6ème Chambre

DTA_2206755_20260324

Administratif

24 mars 2026

C..., représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Anthy-sur-Léman à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation de leur éviction irrégulière de la procédure

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400453_20240207

Administratif

7 février 2024

D, représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12

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