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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Raynaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur, née le 22 août 2020, de porter 4 points au crédit du capital de son permis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601858_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 12 et 13 janvier 2026 par lesquels le préfet de police a assigné à résidence M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210590_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle est atteinte de sclérodermie systémique avec aggravation d'un syndrome de Raynaud et de polyarthrite rhumatoïde - elle ne peut plus se servir correctement de ses mains à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411015_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer inexistante la décision du 16 novembre 2024 du préfet de police ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405341_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 60 chemin Raynal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507065_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Nice d’effectuer la contre-visite de l’établissement «Delphine’s» situé 34 boulevard Auguste Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400339_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, la société Mahola, représentée par Me De Raynal, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 14 novembre 2023 en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400625_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Raynal, demande l'annulation de la décision du 25 mai 2023 par laquelle la Mutualité sociale agricole
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202658_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de Hérault Logement a rejeté sa demande tendant à la rectification de l'historique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503775_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B D, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un arrêté n° 2020-51 du 21 février 2020, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a constaté que le bien sis 61, rue Jean Raynal, cadastré section AH n°214, satisfaisait aux conditions mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600953_20260220
20 février 2026
20 février 2026
parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 19 février 2026 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendues Me Faucher, avocate de Mme A..., Mme A... elle-même ainsi que Me Raynaud
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506807_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société GINGER CEBTP, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes révélé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405220_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Raynal, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de se prononcer sur l'imputabilité au service de son affection psychique et d'évaluer les préjudices en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305827_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée et indique résider à Morsang-sur-Orge (Essonne), 74 rue Jean Raynal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201712_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B et Mme E, un permis de construire, valant permis de démolir, une maison individuelle et une piscine, sur un terrain situé 64 chemin Raynal, ainsi que l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Toulouse
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Raynaud de Chalonge, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215567_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, - les observations orales de Me Raynaud, avocat de M. B, assisté de Mme D A, interprète, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215577_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, - les observations orales de Me Raynaud, avocat de Mme D E, assistée de Mme D A, interprète, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur.
Source officielleAide sociale
DTA_2400712_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Ott Raynaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 27 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Var a refusé, suite à son recours
Source officiellePage 6 sur 19