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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2305940_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B et Mme A B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de l'enfant mineur D B, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501331_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : La candidature de la société requérante était irrégulière, en méconnaissance de l’article 8 du règlement de consultation ; la société requérante n’est pas lésée ou susceptible
Source officielle9ème chambre
DTA_2309151_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C D B, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant C A B, représenté par Me Lescs, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 avril 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205384_20220803
3 août 2022
3 août 2022
les capacités techniques, financières et professionnelles de la société Compagnie maritime d'expertises, attributaire des lots 1 et 2, sont insuffisantes et ces manquements sont susceptibles d'avoir lésée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305638_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C F et Mme E F, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506354_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... demande au Tribunal réparation car elle s’estime lésée sur le calcul de sa future pension de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400595_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313646_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle11ème chambre
DTA_2309553_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Lescs, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendant à charge de ressortissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402853_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.et Mme E, agissant en leur nom et au nom des enfants F, D, A, B et C E, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204969_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
relative à une orientation professionnelle en centre de rééducation professionnelle ou une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En tout état de cause, dès lors qu'elle n'a pas été empêchée, ni même dissuadée, de remettre une offre, la société requérante n'a pas été lésée dans ses intérêts par ce prétendu manquement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306654_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En tout état de cause, la société requérante n'est pas lésée par le prétendu manquement dès lors que ces pièces doivent être demandées et transmises avant la signature du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elles soutiennent que : -la société requérante ne précise pas en quoi, les irrégularités qu'elle soulève à l'encontre de la procédure, sont de nature à l'avoir lésée ; elle n'est au demeurant pas lésée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516157_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
teneur, révélant un comportement discriminatoire à son endroit, l'administration étant à l'origine de la situation de " co-emploi " qui lui est reprochée ; - ce manquement est susceptible de l'avoir lésée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat ou à entrer au capital de la société d'économie mixte à opération unique et qui sont susceptibles d'être lésées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412884_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; - cette estimation ne correspond manifestement pas aux prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du marché ; ce grave manquement aux obligations de publicité l'a lésée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300033_20230202
2 février 2023
2 février 2023
. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le
Source officiellePage 6 sur 141