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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2505959_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505961_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507098_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601080_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par ailleurs, les requérants n’apportent aucune preuve de la présence de milice libyenne en Espagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601081_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par ailleurs, les requérants n’apportent aucune preuve de la présence de milice libyenne en Espagne.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601925_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant libyen né le 8 juin 1999, a été placé au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu’à l’introduction de sa requête, mais libéré par une ordonnance du 1er avril 2026 du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303942_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, en réalité F C né le 7 juillet 2001, ressortissant libyen né le 14 juin 2000, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Lens du 14 mars 2024 ordonnant son expulsion du logement sis 9 rue Alexandre George, cité Manesse à Liévin
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, ressortissant libyen, a déposé une demande d'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français. Par une décision du 26 juin 2020, dont M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106835_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C soutient que : - la France a un accord bilatéral avec le Soudan et la Lybie ; - il a également un permis de conduire libyen ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001485_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme A C, de nationalité libyenne, bénéficie du statut de réfugié reconnu à son époux par une décision de l'OFPRA du 27 novembre 2018.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001486_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C E B, de nationalité libyenne, a obtenu le statut de réfugié par une décision de l'OFRPA en date du 27 novembre 2018.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001763_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A, de nationalité libyenne, est entré en France en 2009 muni d'un visa mention " étudiant " et a obtenu en 2019 un titre de séjour portant la mention " profession libérale ".
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000886_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D A, ressortissant libyen, est entré en France en 2005 muni d'un visa Schengen mention " étudiant " et a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300964_20230208
8 février 2023
8 février 2023
particulier de sa situation personnelle ; - elle porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il est de nationalité libyenne
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits du syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert de Liévin ; - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C A, ressortissant libyen né en 1998, a été reconnu coupable par un jugement rendu le 2 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Versailles d'une tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309962_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C, ressortissant libyen, se maintient indûment au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de Gretz-Armainvilliers, géré par l'association " SOS Solidarité ", malgré le rejet de sa demande
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2207482_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant libyen, né le 12 juillet 1999, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 7 mai 2021.
Source officiellePage 6 sur 35