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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
descentes de gouttière seront en PVC gris classique que les bardages métalliques seront métalliques de couleur gris, que les bardages extérieurs seront métalliques de couleur gris clair, que les parties lisses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’environnement : « (…) Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2405049_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
./ Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, sous le n° 2405049, la société The New Barber, représentée par l’AARPI Binsard Martine Associés, agissant par Me Binsard, demande au tribunal : 1°) à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113038_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B C, au préfet de la Sarthe et à Me Anne-Lise Cloarec. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301859_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 11 avril 2025, la société par actions simplifiée Macompta.fr, représentée par la SELARL Martin Hatier, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600750_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600769_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700231_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Martin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902083_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non-distribution, la date et l'heure à partir desquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'unité sera alimentée en majorité par du fumier et du lisier de bovins, volaille et équins ainsi que par des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dont 79% du gisement proviendra de l'activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021 la commune de Tours, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203573_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
exagérée et erronée en ce qu'elle retient le coût global de la dépense publique supportée pour la mise en place du centre de valorisation organique, à savoir le coût des études faites, l'achat des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2100612_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2021 et le 16 décembre 2021, la commune de Tours, représentée par Me Cebron de Lisle, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2300217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Les clôtures ajourées sont : les grilles métalliques, les lisses en bois stabilisé ne présentant pas une finition brute de sciage, en P.V.C ou en métal et les grillages à condition qu’ils soient doublés
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 21 décembre 2024, le 18 avril 2025 et le 20 août 2025, l’association Indre nature, représentée par Me Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
aux articles L. 132-7 et L. 132-9 ; / 2° A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officiellePage 6 sur 7
MARTINET, Camille, Lisa, Sonia, MARTINET
07/07/2026
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MARTIN, Laura, Catherine, Lisa
05/07/2026
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DUVIVIER, Lisa, Audrey, Martine
30/06/2026
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dupuis, lisa, annie, martine
14/06/2026
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GESLAND, Lisa, Martine, Paulette
09/06/2026
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