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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209600_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512848_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la société « Clinique de la vue Roanne », représentée par Me Lorit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110157_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100051_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202028_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203415_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110889_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207082_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103787_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401071_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2402269_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2402409_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne le ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2404575_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406483_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500918_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

. 431-9 du code de l'urbanisme compte tenu que le plan de masse ne permet pas d'apprécier le projet dans son ensemble, notamment le respect des règles de hauteur et de prospect et la modification du lorio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516389_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

- les observations de Me Pasquio, représentant l’Association culturelle franco turque du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Loric

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003052_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LORICHON, Benjamin, Serge, Bernard

SIREN 842086514Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

24/07/2026

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Créations

DIDI, Gohue, Yves, Lorice

SIREN 106917578Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE LORICA

SIREN 383401320Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

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Créations

TANGUY, Loric, André, Gilbert

SIREN 934145285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/06/2026

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Radiations

LORICOURT, Anne-Mery

SIREN 938040227Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

17/05/2026

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