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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2208494_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 29 avril 2022, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507148_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314080_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielle7éme chambre
DTA_2309107_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500138_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507052_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé s'est rendu, le 4 mars 2021, au poste de garde du centre de détention de Casabianda muni d'une machette et
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534715_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
être entrée en France le 2 juillet 2023, soutient qu’inscrite, au titre des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, en licence professionnelle « Métiers des Arts culinaires et des Arts de la Table » (MACAT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535619_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a maintenu en rétention pendant le temps strictement nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402765_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312464_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500445_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2500445 le 18 février 2025 et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 19 février 2025, Mme E A, représentée par Me Machado Torres, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601873_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La SAS Cyclamen créée en 2013 est spécialisée dans l'extraction et la récupération des déchets triés et recherche les métaux issus des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327074_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C D, représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police a mis fin au délai de départ volontaire octroyé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327078_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C D, représenté par Me Silva Machado, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police a mis fin au délai de départ volontaire octroyé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602717_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512054_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Silva Machado demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509481_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A E, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans les Hauts-de-Seine pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603237_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel
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