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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100509_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
F, et de Me Dandon, représentant le centre hospitalier de Mâcon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303547_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La mesure en litige qui l'assigne à résidence pour six mois dans l'arrondissement de Mâcon et l'oblige à pointer du lundi au vendredi à 9h00 au commissariat de police de Mâcon aura nécessairement pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir contractuelle opposée par Mâcon habitat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302468_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, par une décision du 6 février 2023, le centre hospitalier de Mâcon a rejeté la demande indemnitaire formée par Mme A le 3 novembre 2022.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500653_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 15 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Lambert, a produit un mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003355_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, requérant et de Me Gonzalez-Lopez pour la commune des Mayons. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301836_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C pour la commune de Mâcon est inférieure aux six années prévues par ces dispositions, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500913_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n°2025-001-PO-6.1.7 du 3 janvier 2025 du maire de la commune de Fort-Mahon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904769_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B est propriétaire du manoir de Keromnès, situé sur le territoire de la commune de Locquénolé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2025 et 22 septembre 2025, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust – ClearBridge International Value Fund, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417498_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust - Franklin Global Dividend Fund, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417499_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Global Asset Management Trust - Franklin International Equity Fund, représenté par Me Daguzan, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, la commune de Manom conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Mâcon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200893_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision de refus de mise en congé de longue maladie en date du 7 mars 2022 du centre hospitalier de Mâcon est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302274_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un acte, enregistré le 1er février 2024, la société Le Manoir de Montesquiou a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502037_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Mâcon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103118_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire, communiqué, a été présenté pour le centre hospitalier de Mâcon le 14 octobre 2022 en réponse à la mesure d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ainsi, la société Beth Malone n’établit pas qu’elle ne pourrait pas maintenir l’exploitation de son activité postérieurement à la fermeture administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2001753_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A et de l'association des amis du Manoir du Froutven.
Source officiellePage 6 sur 358
NIQUET, Manon
02/08/2026
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PESSELET, MANON, KELLY, MORGANE, ZIEZUILKO
02/08/2026
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MANON
02/08/2026
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MANON AMBULANCE
02/08/2026
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MANON LOCATION
02/08/2026
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