Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2001675_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C D B exploitait, à titre individuel, une entreprise de maçonnerie sous l'enseigne " Unibat ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
2015, la mission de contrôleur technique a été confiée à la société Bureau Alpes Contrôles pour un montant de 45 687 € HT et que le marché des travaux a été réparti en 17 lots dont le lot n° 3 " Maçonneries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301152_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Duhil de Benaze, représentant le requérant, celles de Me Rouilestan pour la commune de Nîmes et celles de Me Barnier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501152_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F B et Mme C A, représentés par Me Barnier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2210898_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tremblay-en-France a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206028_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par ailleurs, le projet, dont la hauteur est de 14,85 mètres et qui allie sur sa façade un bardage en bois associé à de la maçonnerie, présente les mêmes caractéristiques visuelles et architecturales que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200398_20230221
21 février 2023
21 février 2023
conjoint, la jeune C B épouse E étant scolarisée en classe d'école maternelle à la date de la décision de refus de séjour, que son époux exploite depuis janvier 2021 une entreprise individuelle de maçonnerie
Source officielle4ème chambre
DTA_2024400_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2020, la SMABTP, représentée par Me Chevrel Barbier, conclut : - au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305756_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les souches de cheminée seront maçonnées. * Ouvertures : Les ouvertures devront être plus hautes que larges. Les fenêtres en rampant de toiture seront encastrées au niveau de l’ardoise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Mayenne portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C... un permis d’aménager pour la division de la parcelle cadastrée section A n° 1249 en vue de la création de deux terrains à bâtir et la décision du 14 avril 2023 de rejet de son recours gracieux ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108178_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrée sous le numéro 2108178 le 18 octobre 2021, et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2022, 23 juin 2022 et 6 septembre 2022, la société civile immobilière Phalempin Invest, représentée par Me Maton
Source officielle2ème chambre
DTA_2200810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte des termes de l'acte de vente d'un lot en copropriété porteur de droits à bâtir du 5 décembre 2014 dont le vendeur était la SCI Charley et l'acquéreur la SCI requérante, que la mutation a été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la SCEA La Ballue, représentée par Me Barthe (Cabinet Lemonnier-Barthe Avocats), conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à
Source officielle3ème chambre
DTA_2302908_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un acte d’engagement du 16 janvier 2018, l’office public de l’habitat Toulon habitat Méditerranée (THM) a confié à la société Omnium Bati Var (OBV) l’exécution du lot n°4 (gros œuvre – maçonnerie)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20230221
21 février 2023
21 février 2023
territoire national de cette dernière, la jeune G K étant scolarisée en classe d'école maternelle à la date de la décision attaquée, qu'il exploite depuis le 17 janvier 2021 une entreprise individuelle de maçonnerie
Source officielle8ème chambre
DTA_2405285_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A présente un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu le 20 septembre 2021 pour occuper un emploi d'aide maçon au sein de la société Bati France Construction, rémunéré au taux horaire
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C ressortissant moldave, né le 9 mars 1984 à Balti (Moldavie) qui n'a formulé aucune demande de titre de séjour, est marié et père d'un enfant, que son épouse est également en situation irrégulière, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202255_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E..., de Me Barratier, représentant la CETE Apave Sudeurope et de Me Saliceti, représentant la compagnie d’assurance Allianz.
Source officiellePage 6 sur 9