été attribué à la SASU Entreprise Dulong.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé

ou à l'exécution des prestations objet du marché (…) ».

Ce marché était décomposé en cinq lots géographiques.

Ce marché était décomposé en cinq lots géographiques.

Caron, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 21 " Aménagements paysagers " du marché

Chalon-sur-Saône visant à interdire l'arborage du drapeau palestinien sur la voie publique et sur les immeubles visibles de celle-ci, la vente de ce drapeau et de tout autre symbole pro palestinien sur les marchés

Par un acte d’engagement signé le 30 mars 2021, la SAEM Assemblia a substitué la SARL Équation à la SARL société économique de la Marche et des Combrailles pour l’exécution du lot susmentionné.

Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté

Margaroli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de Loir-et-Cher pris en application de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise ".

marchés. ".

le marché initial de la somme de 5 678 314 francs CFP ; ce marché de maîtrise d'œuvre a fait l'objet d'une résiliation par le maître d'ouvrage le 8 mars 2022 ; l'ensemble des prestations prévues par le

Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 4.

Par une lettre du 30 mars 2023, le SDIS a communiqué son décompte de liquidation fixant le solde du marché public.

Il n'appartient pas au juge du contrat de prononcer l'annulation du décompte général d'un marché public, qui n'est pas détachable de l'exécution de ce marché, mais seulement de rechercher, lorsqu'il est

l'exclusion définitive des marchés de la ville, en vue d'assurer le bon ordre sur ces marchés, ont le caractère de mesures de police et non de sanctions. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 qui s'est tenue en présence de M.

Aux termes de l'article 22 du règlement général du marché de la place Cassanyes : " Tout titulaire d'un emplacement devra justifier de 45 semaines de présence par année civile.