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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214852_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521613_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la requête de M. B... est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401260_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522621_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la requête de M. B... est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304236_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501984_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502294_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500844_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514328_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. D... Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303275_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marchand ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102814_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501232_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2416690_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. C... Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2500698_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303484_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401223_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512332_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514191_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215294_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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