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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214852_20221017
17 octobre 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2521613_20251211
11 décembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la requête de M. B... est pur et simple.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401260_20240607
7 juin 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2522621_20260112
12 janvier 2026
DTA_2304236_20230411
11 avril 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple.
ORTA_2501984_20250702
2 juillet 2025
ORTA_2502294_20250729
29 juillet 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2500844_20250408
8 avril 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple.
1ère chambre
DTA_2514328_20251107
7 novembre 2025
Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. D... Le président-rapporteur, A.
2ème chambre
DTA_2303275_20240209
9 février 2024
Marchand ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102814_20241113
13 novembre 2024
MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
DTA_2501232_20250618
18 juin 2025
DTA_2416690_20251205
5 décembre 2025
Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. C... Le président-rapporteur, A.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2500698_20260130
30 janvier 2026
Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2303484_20230329
29 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2215025_20221024
24 octobre 2022
DTA_2401223_20240521
21 mai 2024
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2512332_20250922
22 septembre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2514191_20250929
29 septembre 2025
DTA_2215294_20221019
19 octobre 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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