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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503102_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401963_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305682_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B D, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l' admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300945_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303991_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503302_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme B.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2206229_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2. M. B, ressortissant de Gambie né en 1996, soutient être entré en France le 10 novembre 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403377_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 13 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405621_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Mme A est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2303998_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509244_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408591_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406314_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404005_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101767_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500915_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A se disant Sami Yousfi, représenté par Me Marcel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504743_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

renonce à percevoir la contribution de l’Etat à l’aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503898_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508053_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507377_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2025 par

Source officielle

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