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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2022 et le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Université

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3ème Chambre

DTA_2100214_20230329

Administratif

29 mars 2023

C B et Mme F A, représentés par Me Marcilly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 novembre 2020 les rendant redevables d'une astreinte administrative en matière de lutte

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203514_20220711

Administratif

11 juillet 2022

: 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Aveyron en date du 17 octobre 2021 déclarant d'utilité publique et instituant, au profit de la communauté de communes de Conques-Marcillac

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301589_20230224

Administratif

24 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023 à 18h02, la commune de Lille, représentée par Me Marcilly, s'en rapporte à ses écritures en défense.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501757_20250627

Administratif

27 juin 2025

Mme A soutient que : - le 8 août 2022, alors qu'elle circulait à pieds devant la mairie de Marcigny, elle a chuté dans une excavation et a ressenti des douleurs au niveau du genou gauche et des deux

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8ème chambre

DTA_2205876_20250818

Administratif

18 août 2025

B A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de l'admettre en première année de

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1ère Chambre

DTA_2002763_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, le centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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6ème Chambre

DTA_2005183_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Par suite, et alors même que le terrain d'assiette concerné est en réalité la propriété de la société civile immobilière (SCI) Lou Marcalo dont M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301086_20240424

Administratif

24 avril 2024

B A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande tendant d'une part, à

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205869_20220803

Administratif

3 août 2022

B A, présenté par Me Marcilly, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201303_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2022 et 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104464_20240412

Administratif

12 avril 2024

B A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°U13635940262145 du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a élevé au 4ème échelon

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300078_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier et le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au juge des référés de prescrire une expertise,

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502973_20250505

Administratif

5 mai 2025

par lequel le préfet du Gers a octroyé un permis de construire à la société Terra Alter Native pour un projet d'installation de persiennes photovoltaïques sur un terrain situé au lieu-dit Au Cros à Marciac

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401142_20240220

Administratif

20 février 2024

A, représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer son passeport

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302862_20230720

Administratif

20 juillet 2023

par le comptable public afin de recouvrer la somme de 1 295 euros correspondant à la taxe foncière due au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé à Le Fayel, 3 rue Bochet, 27 320 Marcilly

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401628_20250630

Administratif

30 juin 2025

déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marsilly

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402817_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Marcillat de réexaminer

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512370_20251201

Administratif

1 décembre 2025

susceptibles d’être affectés par des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces annexes dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601681_20260218

Administratif

18 février 2026

expert chargé de constater l’état des parcelles et immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly

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