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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200716_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 12 septembre 2022, la commune de Mâcon, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200717_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 2 : La commune de Mâcon versera à la société Presents une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301598_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SARL Marco Plage et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300750_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SARL Le Marco Polo déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100553_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par suite, cette caisse est fondée à solliciter du centre hospitalier de Mâcon le versement de cette somme. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201759_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de Maron, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203352_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303123_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400570_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le centre hospitalier de Mâcon informe le tribunal qu'il a attribué à Mme B le bénéfice de la NBI, de 13 points majorés, à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400009_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Le centre hospitalier de Mâcon informe le tribunal qu'il a attribué à Mme A le bénéfice de la NBI, de 13 points majorés, à compter du 16 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301975_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Mâcon, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par lettre du 13 octobre 2021, le centre hospitalier de Mâcon indiquait qu'il n'était en possession d'aucune autre pièce que celles déjà transmises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102085_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100509_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
F, et de Me Dandon, représentant le centre hospitalier de Mâcon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303547_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La mesure en litige qui l'assigne à résidence pour six mois dans l'arrondissement de Mâcon et l'oblige à pointer du lundi au vendredi à 9h00 au commissariat de police de Mâcon aura nécessairement pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2008318_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : Sur la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Marco Paulo : - la proposition de rectifications concernant le rejet de la comptabilité de la SARL Marco Paulo est insuffisamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2301707_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Entre la fin de l'année 2021 et 2022, un différend est apparu entre la société Setim et l'OPH concernant 54 factures émises par le titulaire du marché à la suite des bons de travaux commandés par Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003516_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement la SARL Marco et Frère de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302468_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, par une décision du 6 février 2023, le centre hospitalier de Mâcon a rejeté la demande indemnitaire formée par Mme A le 3 novembre 2022.
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